14/02/25 13 procédures pénales ouvertes pour violation des droits humains contre des entreprises françaises …rien qu’au premier semestre 2024 !

Le Le Club des juristes a publié un rapport fascinant et sans équivoque sur le risque pénal des entreprises françaises.

Elles font face à un nombre croissant de poursuites pénales pour violation des droits humains à l’étranger ! Lafarge, incriminé pour des faits de complicité de crimes contre l’humanité, ainsi que les mises en cause de TotalEnergies et Dassault Aviation, notamment, nourrissent ce constat.

Le rapport rappelle aux sociétés que leur croissance ne peut se faire au détriment des droits humains et insiste sur la nécessité d’adopter une posture proactive en mettant en place une politique de conformité globale qui dépasse les sociétés et implique l’ensemble des acteurs.

Il suggère d’améliorer les dispositifs de prévention des risques et de définir la responsabilité pénale des entreprises en :
·     Renforçant des instruments de compliance internes (cartographie des risques, politiques dédiées et mécanismes de contrôle, systèmes d’alerte),
·     Élargissant des missions de la diplomatie économique en accompagnant davantage les entreprises,
·     Encourageant un cadre européen et international harmonisé, qui passe notamment par les nécessaires CS3D et CSRD,
·     Encadrant mieux les critères de responsabilité pénale des entreprises et des dirigeants.

Chez Consors Intelligence nous pensons qu’il faut avant tout changer de paradigme et arrêter d’opposer croissance et réglementations car in fine les normes sont garantes du développement des sociétés sur le long terme. Notre expérience démontre que de nombreuses entreprises ont déjà fait le choix vertueux de protéger les emplois, le capital, la réputation, les projets… – en respectant la loi, voire en allant au-delà.

Un grand bravo au Club des juristes pour la publication de ce rapport !

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