14/02/25 Quel avenir pour la CSRD et la CS3D ?

Le 23 janvier dernier, Éric Lombard, le ministre de l’Économie, a annoncé sa volonté que l’Union européenne suspende la directive sur le devoir de vigilance (CS3D). Cette annonce intervient quelques jours après la déclaration de Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne, à propos d’une potentielle suppression de la directive sur le reporting de durabilité (CSRD).

La CS3D et la CSRD seront intégrées à la future législation Omnibus, devant permettre des renégociations et des révisions à la baisse des obligations environnementales et sociales.

Un intense lobbying a lieu au niveau européen depuis plusieurs mois, reflétant deux visions radicalement opposées sur ce que doit être l’engagement des entreprises. L’argument invoqué par les opposants est celui de la préservation de la compétitivité des entreprises européennes face aux entreprises concurrentes internationales.

De la même manière, ce qui rend facilement attaquable ces normes est qu’elles apparaissent comme trop contraignantes, en imposant un énième reporting complexe. Leurs détracteurs y voient à nouveau l’expression d’une technocratie européenne très éloignée de la réalité.

Cela intervient dans un contexte de remise en cause de la transformation écologique et sociale marqué par la réélection de Donald Trump et les critiques adressées au Green Deal.

Toutefois, ces normes sont non seulement fondamentales pour responsabiliser les entreprises en matière de droits humains et environnementaux mais aussi pour répondre aux enjeux vitaux de la planète.

Elles permettent de sécuriser leurs chaines de valeur et particulièrement d’approvisionnement. Critiques pour leurs activités, elles sont bien trop souvent opaques et complexes. Les décrypter, en connaître les risques et les faiblesses, concourent à les sécuriser, à les pérenniser et à renforcer la compétitivité à long terme.

Par ailleurs, comme expliqué récemment par Stéphane Brabant , avocat de premier plan sur le « Business & Human Rights », si une simplification de ces textes est nécessaire, une suppression totale pourrait accroître l’insécurité juridique des entreprises et pénalise les entreprises ayant déjà investi leurs ressources (financières, humaines et opérationnelles) pour leur mise en conformité.

Il aurait été probablement plus judicieux d’unifier d’abord le devoir de vigilance au niveau européen (CS3D) avant de demander aux entreprises d’en rendre des comptes (CSRD). Cela aurait pu éviter ces contestations et rendre les mises en conformité plus opérationnelles et moins effrayantes…

Quoi qu’il en soit, ces normes, maladroites peut-être, vont incontestablement dans le bon sens, tant pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui et des générations futures, que pour sécuriser les chaînes de valeur dans un monde mouvant, complexe et plus que jamais incertain.

Rendez-vous le 26 février, où sera dévoilée la directive Omnibus.